Enfant de 1 à 17 ans
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Autorisation parentale notariée
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du père et de la mère
- Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence du père ou de la mère, un mandat délivré par ces derniers est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Deux (2) photos en couleur fond blanc
- Mandat notarié ou un mandat consulaire
- Autorisation consulaire
- Autorisation notariée
- Avis de cotisation au nom du mandataire
- Carte d’identification du mandataire
En cas de décès du père et de la mère, un tuteur désigné par le conseil de famille est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Autorisation notariée
- Actes de décès du père et de la mère
- Procès-verbal du conseil de famille
- Deux (2) photos en couleurs fond blanc
- Avis de cotisation au nom du tuteur
- Carte d’identité du tuteur
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant né de père haïtien ou de mère haïtienne, les pièces suivantes sont exigées :
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Extrait des archives ou acte de naissance
- Attestation de signature si nécessaire
- Deux (2) photos en couleur fond blanc
- Autorisation parentale notariée
- Avis de cotisation au nom du père ou de la mère
- Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence de l’adoptant, un mandat consulaire délivré par ce dernier est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Mandat consulaire
- Autorisation parentale notariée
- Deux (2) photos en couleurs fond blanc
- Carte d’identité du mandataire
- Avis de cotisation au nom du mandataire
Autorisation passeport pour mineur
Ce service du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique délivre des autorisations pour pouvoir obtenir un passeport pour un mineur. (moins de 18 ans).
Étapes à suivre :
- Contacter un notaire pour avoir une autorisation;
- Fournir au Ministère deux (2) copies de l’autorisation;
- Fournir un récépissé de 9,50 gourdes de la DGI.