Le passeport est un document délivré par le gouvernement Haïtien à ses ressortissants pour faciliter leur déplacement à l’étranger. Pour obtenir un passeport haïtien, le bénéficiaire doit prouver sa citoyenneté haïtienne.
Étapes
- Se présenter au service de l’immigration et de l’émigration.
- Fournir les pièces suivantes selon le statut ou le cas correspondant
Statut ou Cas Correspondant
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Femme adulte célibataire (d’origine haïtienne)
- Extrait des archives de l’acte de naissance (délivré à partir de janvier 2010, archives nationales)
- Deux (2) photos en couleur fond blanc (Format passeport 35mm×45mm)
- Carte d’identification nationale(O.N.I, D.G.I, BACC1, BACC2, 9A.F, 6A.F)
- Matricule fiscal (délivré par la D.G.I)
- Avis de cotisation au nom de la requérante (droit de passeport)
Femme adulte célibataire naturalisée haïtienne
- Acte de naissance ou certificat de naissance (Délivré par le pays d’origine)
- Traduction et certification des documents (non libellés en français)
- Original de la publication de l’arrêté (Journal officiel le moniteur)
- Deux(2) photos en couleur fond blanc (Format passeport 35mm×45mm)
- Carte d’identification nationale (O.N.I, D.G.I, BACC1, BACC2, 9A.F, 6A.F)
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Femme adulte mariée d’origine haïtienne
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Extrait des archives de l’acte de mariage
- Deux(2) photos en couleurs fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Femme adulte d’origine étrangère mariée à un Haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Traduction et certification des documents
- Extrait des archives de l’acte de mariage
- Déclaration d’option
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Femme adulte d’origine étrangère, mariée à un étranger naturalisé haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Extrait des archives de l’acte de mariage ou acte de mariage délivré par le pays concerné
- Traduction et certification des documents non libellés en français
- Original de la publication de l’arrêté de son époux
- Déclaration d’option
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom de la requérante
Homme adulte célibataire ou marié d’origine haïtienne
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identification nationale
- Avis de cotisation au nom du requérant
Homme adulte d’origine étrangère naturalisé haïtien
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Traduction et certification des documents
- Original de la publication de l’arrêté
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du requérant
Enfant de 1 à 17 ans
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Autorisation parentale notariée
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du père et de la mère
- Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence du père ou de la mère, un mandat délivré par ces derniers est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Deux (2) photos en couleur fond blanc
- Mandat notarié ou un mandat consulaire
- Autorisation consulaire
- Autorisation notariée
- Avis de cotisation au nom du mandataire
- Carte d’identification du mandataire
En cas de décès du père et de la mère, un tuteur désigné par le conseil de famille est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Autorisation notariée
- Actes de décès du père et de la mère
- Procès-verbal du conseil de famille
- Deux (2) photos en couleurs fond blanc
- Avis de cotisation au nom du tuteur
- Carte d’identité du tuteur
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant né de père haïtien ou de mère haïtienne, les pièces suivantes sont exigées :
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Extrait des archives ou acte de naissance
- Attestation de signature si nécessaire
- Deux (2) photos en couleur fond blanc
- Autorisation parentale notariée
- Avis de cotisation au nom du père ou de la mère
- Carte d’identité du père ou de la mère
En cas d’absence de l’adoptant, un mandat consulaire délivré par ce dernier est nécessaire, les pièces suivantes sont exigées:
- Extrait des archives de l’acte de naissance
- Mandat consulaire
- Autorisation parentale notariée
- Deux (2) photos en couleurs fond blanc
- Carte d’identité du mandataire
- Avis de cotisation au nom du mandataire
Déclaration tardive de naissance
- Certificat de baptême (légalisé) ou acte de notoriété ou acte de naissance (non enregistré)
- Extrait des archives (négatif)
- Déclaration tardive de naissance
- Attestation de signature des archives nationales
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Carte d’identité du requérant
- Avis de cotisation au nom du requérant
Perte de passeport
- Rapport de police
- Déclaration de perte notariée
- Empreintes obligatoires
- Deux(2) photos en couleur fond blanc
- Avis de cotisation au nom du requérant