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-Décret Portant Modalites d’Organisation et de Fonctionnement de la Collectivite Dépatementale |
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-Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivite Municipale |
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-Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Section Communale |
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-Décret Portant Cadre Général de la Décentralisation Organisation et Fonctionnment des Collectivités Territoriales Haitiennes |
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-Décret Fixant les Principes Fondamentaux de Gestion des Emplois de la Fonction Publique Territoriales et des ses Etablissements Publics |
